Résultats de recherche : - Auteur moral: "CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)" - Thématique: ADMINISTRATION PUBLIQUE, Domaine: DROIT, Mot clé: organisation des services

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• La fonction juridique dans la nouvelle organisation déconcentrée de l'équipement

  • CHAVAROT, André

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: sept. 2005 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004514-01

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